Éditeur et hébergeur du site :
GRAINY SAS – Atelier La Moineaudière
854 route de St Germain – 69380 Chasselay
SIRET : 840 728 422 00022
Directeur de publication : Marie Garel
Email : marie@aterlier-poterie-moineaudiere.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre l’atelier de poterie, l’Atelier La Moineaudière et toute personne souhaitant acheter des cartes cadeaux ou s’inscrire à des cours et stages de poterie.
Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et services
L’Atelier propose :
1. Des cours et stages de poterie, individuels ou en groupe, aux dates et horaires indiqués.
2. Des cartes cadeaux, utilisables pour régler tout type de cours ou stage.
Les descriptions et photos présentées sur le site ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés sans préavis.
Le paiement doit être effectué en totalité avant le début du cours ou à la commande de la carte cadeau. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande et inscription
Toute commande ou inscription peut être réalisée :
• Sur le site internet de l’atelier
• Directement à l’atelier
La commande est confirmée dès réception du paiement. L’atelier se réserve le droit de refuser toute inscription ou commande pour motif légitime (places limitées, indisponibilité, etc.).
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à la législation, le participant dispose d’un délai de 14 jours pour annuler une commande de carte cadeau ou d’un cours effectué à distance.
Ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà commencées ou aux cours / stages pour lesquels la date est dépassée.
Article 6 – Annulation et remboursement
• Annulation par l’atelier : remboursement intégral du participant.
• Annulation par le participant : remboursement uniquement si l’annulation est effectuée au moins 7 jours avant le début du cours ou stage. Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible.
Article 7 – Modalités de livraison / accès aux prestations
• Les cartes cadeaux sont envoyées par email ou à récupérer à l’atelier selon le choix du client.
• Les cours et stages se déroulent à l’atelier ou sur le lieu indiqué, aux dates réservées. Le participant doit se présenter à l’heure indiquée.
Article 8 – Responsabilité
L’atelier décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des outils ou du matériel fourni lors des cours et stages.
Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, envoi de confirmations, newsletters et suivi des prestations, conformément à la Politique de confidentialité / RGPD affichée sur le site.
Article 10 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’engageront à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.